Transport routier, bâtiment et agriculture seront soumis prochainement à une taxe carbone dans l’ensemble de l’UE si les Etats membres donnent unanimement leur accord à une proposition en ce sens de la Commission européenne.

Cette mesure est contenue dans un document détaillant la révision à venir de la directive sur la taxation de l’énergie .
Selon les plans de l’exécutif communautaire, un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 doit être instauré quelle que soit l’énergie utilisée mais des exemptions et réductions doivent être prévues pour le secteur agricole, les ménages pauvres ou encore les zones rurales isolées.

Par ailleurs, une approche flexible doit permettre aux Etats de choisir entre compenser leurs contribuables ou encaisser les revenus de cette taxe pour assainir leurs finances publiques.
L’objectif est double : « corriger les prix de l’énergie pour refléter les coûts des émissions de CO2 et les contenus en énergie, dans le but de changer les comportements, les technologies utilisées; s’assurer que les Etats membres peuvent avoir des politiques fiscales efficaces sans peur de pertes de compétitivité au sein du marché intérieur ».

Les nouvelles règles seront mises en oeuvre progressivement entre 2013 et 2018 et viendront compléter le système d’achat et d’échanges de permis de polluer déjà mis en place au sein de l’UE pour les secteurs industriels.

En taxant ainsi le transport et le logement, responsables respectivement de 23% et 10% des émissions de CO2 européennes, l’Union européenne souhaite se donner les moyens d’atteindre son objectif de réduction des rejets de dioxyde de carbone de 20% à d’ici à 2020.

L’objectif n’est pas d’augmenter les taxes mais de les restructurer afin que le consommateur soit en mesure de réduire le montant des taxes qu’il paye en modifiant son comportement et en ayant une consommation d’énergie plus efficace.
Par exemple, les bio-carburants seraient beaucoup moins taxés qu’à l’heure actuelle alors que le charbon verrait quant à lui son coût grimper en flèche.

Afin de ne pas s’attirer les foudres des contribuables ou de certains secteurs déjà fortement pénalisés par la crise, la Commission prend le soin de suggérer dans le document des réductions ou des exemptions pour le secteur agricole ou les ménages pauvres.
De leur côté, les industries lourdes, la production d’électricité ou l’aviation, déjà intégrées dans le systèmes de quotas de CO2, ne tombent pas sous le coup de la taxe et n’auront pas à craindre pour leur compétitivité par rapport à leurs concurrents internationaux.

Ce schéma de taxation existe en Suède, Finlande et Danemark. Toutefois, certains pays en Europe, comme la Grande Bretagne ou l’Allemagne, ne veulent pas de ce principe au niveau européen.